Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application NavAero.

1. Éditeur du site

Le site et l'application NavAero sont édités par :

Nom et prénom : Marius Vaulot
Statut : Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise / auto-entrepreneur
Adresse : [À COMPLÉTER — adresse professionnelle. Astuce : si vous ne voulez pas publier votre adresse personnelle, utilisez une société de domiciliation.]
Adresse e-mail : contact.navaero@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER — facultatif mais recommandé]
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : Marius Vaulot

2. Hébergement

Hébergement de l'application

L'application est hébergée par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : https://vercel.com

Hébergement de la base de données

Les données sont hébergées par :

Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Région d'hébergement des données : Union européenne (Europe)
Site : https://supabase.com

Note : la base de données est configurée pour être hébergée dans l'Union européenne. Vercel assure la diffusion de l'application via son réseau ; aucune donnée personnelle de la base n'est stockée de manière permanente hors UE.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application NavAero (structure, code source, textes, logo, interface, base de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par les utilisateurs (organisations, aéronefs, documents techniques, etc.) restent la propriété de l'organisation cliente concernée.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

5. Cookies

L'application NavAero utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. NavAero n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers. [À VÉRIFIER — si vous ajoutez un outil d'analytics, il faudra un bandeau de consentement.]

6. Responsabilité

NavAero est un outil d'aide à la gestion de la navigabilité. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de la conformité réglementaire des aéronefs et des décisions de navigabilité incombe exclusivement à l'utilisateur et à son organisation (voir les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente).

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.