Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application NavAero.
1. Éditeur du site
Le site et l'application NavAero sont édités par :
- Nom et prénom : Marius Vaulot
- Statut : Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
- Nom commercial : NavAero
- Adresse : 335 Chemin des Gaudis, 05400 La Roche-des-Arnauds, France
- Adresse e-mail : contact.navaero@gmail.com
- Téléphone : 07 83 90 43 94
- Numéro SIRET : 109 619 130 00015
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- TVA : TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services — CIBS (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Marius Vaulot
2. Hébergement
Hébergement de l'application
L'application est hébergée par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site : https://vercel.com
Hébergement de la base de données
Les données sont hébergées par :
- Supabase, Inc.
- 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Région d'hébergement des données : Union européenne (Europe)
- Site : https://supabase.com
Note : la base de données est configurée pour être hébergée dans l'Union européenne. Vercel assure la diffusion de l'application via son réseau ; aucune donnée personnelle de la base n'est stockée de manière permanente hors UE.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application NavAero (structure, code source, textes, logo, interface, base de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par les utilisateurs (organisations, aéronefs, documents techniques, etc.) restent la propriété de l'organisation cliente concernée.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
5. Cookies
L'application NavAero utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. NavAero n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni d'outil d'analytics. Cette section sera mise à jour si un tel outil venait à être ajouté, avec recueil du consentement préalable requis par la réglementation.
6. Responsabilité
NavAero est un outil d'aide à la gestion de la navigabilité. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de la conformité réglementaire des aéronefs et des décisions de navigabilité incombe exclusivement à l'utilisateur et à son organisation (voir les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente).
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.